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Dans cette rubrique, vous trouverez des outils fiables pour développer votre entreprise aux niveaux national, européen et mondial dans les domaines suivants: finances et financement, protection de vos idées, soutien aux entreprises/aux activités commerciales et aide juridique et réglementaire. Utilisez les filtres pour trouver l'outil le plus utile pour vous dans les catégories disponibles.
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Aide juridique et réglementation
Base de données MIO - Espagne
Base de données de fichiers propres.
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Aide juridique et réglementation
Base de données d'enregistrement des dossiers (CEO) - Espagne
Base de données des dossiers de l'Office espagnol des brevets et des marques (SPTO).
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Aide juridique et réglementation
Base de données INVENES - Espagne
Base de données des inventions gérée par l'Office espagnol des brevets et des marques (SPTO).
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Aide juridique et réglementation
Assistance gratuite et personnalisée en matière de propriété intellectuelle
Assistance individuelle gratuite en matière de propriété intellectuelle (PI) sur une série de sujets...
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Aide juridique et réglementation
eSearch plus
Recherchez des marques, des dessins et modèles, des propriétaires, des représentants, des bulletins ...
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Aide juridique et réglementation
Nouvelles règles européennes en matière de TVA pour le commerce électronique (2021)
Découvrez ce que cela signifie pour votre entreprise et comment votre comptable peut vous aider.
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Aide juridique et réglementation
Base de données mondiale des marques de l'OMPI
Recherche sur le portail IP de l'OMPI.
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Aide juridique et réglementation
Portail anti-contrefaçon
L'outil permet l'échange d'informations clés entre les titulaires de droits et les autorités chargée...
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Aide juridique et réglementation
Access2Markets
Un outil d'aide au commerce fourni par la Commission européenne, à utiliser lors d'une exportation d...
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