Catégorie
Protection de vos idées
Groupe cible
Jeunes entreprises (start-up)
Entreprises en expansion
PME de pointe
Source
Organisation publique
Outil disponible pour les PME à partir de
Lettonie
Langues
EN
LV
Prix
Gratuit
Brève description
Base de données des brevets de dessins et modèles et des dessins industriels.
Exigences techniques

La base de données contient des informations sur les brevets de dessins et modèles industriels, déposés en vertu des dispositions de la loi de 1993 sur la protection des dessins et modèles industriels, ainsi que sur les dessins et modèles industriels déposés en vertu des dispositions du règlement du Cabinet sur les dessins et modèles industriels ou de la loi de 2004 sur les dessins et modèles industriels. Les informations sur les dessins et modèles déposés mais non encore enregistrés ne contiennent pas d'images. La base de données contient toujours des informations actualisées.

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