Propriété conjointe
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Type de formation
Étude / guide
Catégorie
Protection de vos idées
Niveau
Intermédiaire
Langue
EN
Durée
20 min.
Prix
Gratuit
Brève description
Cette fiche d'information vise à mettre en évidence les questions de propriété intellectuelle (PI) les plus essentielles à traiter contractuellement, lors du traitement d'actifs détenus en commun.
Description détaillée

La propriété conjointe intervient souvent dans le cadre de l'innovation collaborative et présente un intérêt particulier pour les programmes financés par l'UE, les coentreprises et, plus généralement, pour tout projet de recherche impliquant le codéveloppement de la propriété intellectuelle (PI). En veillant à ce que la propriété, la protection et la défense de la PI générée soient correctement attribuées, les projets de collaboration ont de meilleures chances d'être mis en œuvre efficacement et les éventuels procès entre partenaires peuvent être évités.

Source des données
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