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Type de formation
Vidéo
Catégorie
Protection de vos idées
Niveau
Élémentaire
Langue
EN
IT
Durée
5 min.
Prix
Gratuit
Brève description
Vidéo sur la procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque créée en collaboration entre l'Office italien des brevets et des marques et l'EUIPO.
Description détaillée

L'opposition est la procédure administrative par laquelle le titulaire légitime de marques ou de droits antérieurs peut demander à l'Office italien des brevets et des marques de refuser l'enregistrement d'une marque nationale déposée par un tiers, jugée enregistrable (ou, dans certains cas, d'annuler les effets d'un enregistrement international étendu à l'Italie ou d'un enregistrement national anticipé pour l'extension de la protection de la marque à l'étranger, conformément à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques).

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