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Type de formation
Document PDF
Catégorie
Aide juridique et réglementation
Niveau
Élevé
Langue
ES
Durée
5 min.
Prix
Gratuit
Brève description
Guide proposé par l'OSPT pour comprendre les particularités de la protection des actifs de propriété industrielle dans les foires et expositions officielles.
Description détaillée

Lors des foires commerciales, les entreprises présentent leurs produits, leurs nouveautés, leurs prototypes et leurs nouveaux modèles et marques, et sont donc exposées à d'éventuelles copies et atteintes aux droits de propriété industrielle.

L'Office espagnol des brevets et des marques, O.A. (SPTO), en collaboration avec l'Association espagnole des foires et salons (AFE), a élaboré ce guide afin d'informer les entreprises exposantes des directives de base qu'elles peuvent suivre avant et pendant leur participation aux différentes foires espagnoles.

Source des données
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