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Type de formation
Étude / guide
Catégorie
Protection de vos idées
Niveau
Intermédiaire
Langue
FR
Durée
109 pages
Prix
Gratuit
Brève description
Un guide pratique pour la résolution alternative des litiges en matière de propriété intellectuelle (PI) fourni par l'Office belge de la PI.
Description détaillée
Tous les titulaires de droits de propriété intellectuelle ont intérêt à ce que leurs droits soient respectés. Cependant, les procédures judiciaires peuvent être très coûteuses et prendre beaucoup de temps. Le choix de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges (MARL) peut donc présenter divers avantages pour les parties, tels que la rapidité et la diminution des coûts de la procédure, qui est moins axée sur le conflit. Ce guide est donc un outil qui permettra aux utilisateurs qui souhaitent recourir aux ADR de déterminer si ces derniers sont possibles, quelle est la méthode la plus appropriée et quelles sont les étapes à suivre.
Source des données
Single
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