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Type de formation
Étude / guide
Catégorie
Protection de vos idées
Niveau
Intermédiaire
Langue
EN
Durée
30 min.
Prix
Gratuit
Brève description
Cette fiche d'information présente les accords de licence commerciale et fournit des éclaircissements pour leur utilisation correcte.
Description détaillée
Ce document met en évidence les principales dispositions figurant dans la plupart des contrats de licence, ainsi que les spécificités de la concession de licences pour certains types de droits de propriété intellectuelle (DPI). La concession de licences est l'une des options permettant de commercialiser la propriété intellectuelle (PI), c'est-à-dire de mettre la PI sur le marché afin qu'elle soit exploitée. La commercialisation de la PI peut prendre différentes formes.
Source des données
Single
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