La base de données des brevets et des demandes de brevet contient le texte intégral des demandes de brevet et des brevets délivrés, ainsi que des traductions des revendications de brevet européen. Les numéros de publication indiqués dans la section "publications" de la base de données servent d'hyperliens vers le journal officiel dans lequel ils sont publiés, tandis que la section "documents du dossier" contient les documents respectifs qui peuvent être ouverts.