Catégorie
Protection de vos idées
Groupe cible
Jeunes entreprises (start-up)
Entreprises en expansion
PME de pointe
Source
Organisation privée
Outil disponible pour les PME à partir de
Europe
Langues
EN
Prix
Gratuit
URL de l'outil
Brève description
Le 4iP Council a élaboré ce guide interactif pour partager les meilleures pratiques et approfondir la compréhension de la valeur des droits sur les dessins et modèles.
Exigences techniques
Le droit des dessins et modèles est l'un des nombreux droits de propriété intellectuelle. Il s'agit de droits exclusifs qui protègent l'apparence d'un produit, ou d'une partie de celui-ci, à condition qu'il soit nouveau et qu'il présente un caractère individuel qui le distingue de tout dessin ou modèle préexistant dont on pourrait avoir connaissance (aussi ancien soit-il). Les entreprises enregistrent des dessins et modèles pour renforcer leur avantage concurrentiel, empêcher que leur travail ne soit copié et constituer des actifs pour la création de valeur.
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