L'édition 2022 du tableau de bord des PME de la propriété intellectuelle, l'une des études phares de l'EUIPO, publiée aujourd'hui par l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (Observatoire), montre que seulement 10 % des petites et moyennes entreprises (PME) de l'UE possèdent des droits de propriété intellectuelle (PI) enregistrés, tels que des marques, des dessins et modèles et des brevets nationaux et européens.
Le tableau de bord des PME 2022 montre également que la quasi-totalité (93%) des PME ayant des droits de propriété intellectuelle enregistrés ont connu un impact positif, sur leur activité.
Les PME ont cité une amélioration de la réputation ou de l'image de l'entreprise (60%), une meilleure protection de la PI (58%) et de meilleures perspectives commerciales à long terme (48%) grâce à l'enregistrement de leurs droits de PI.
Pourquoi l'enregistrement de la PI est important
Les données du tableau de bord des PME confirment l'impact positif de l'enregistrement. Un tiers des PME (36%) qui possèdent des droits de propriété intellectuelle déclarent avoir réalisé un gain financier grâce à leurs droits de propriété intellectuelle enregistrés.
En examinant les raisons de ne pas enregistrer, les PME ont déclaré que la principale raison était qu'elles ne voyaient pas d'avantages supplémentaires à enregistrer des droits de PI (35%). Parmi les autres raisons mentionnées, citons : le fait de penser que leur actif intellectuel n'était pas assez innovant pour être enregistré (20%) ; des connaissances insuffisantes (19%) ; ou le fait que les exigences en matière d'enregistrement ne sont pas remplies (19%).
Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
L'étude se penche également sur les atteintes aux droits et la manière dont les PME font face à ce problème. Parmi les PME qui possèdent un droit de PI enregistré, 15% ont souffert d'une atteinte à leurs droits de PI, entraînant une perte de chiffre d'affaires et de réputation. 9 sur 10 de ces PME ont pris des mesures pour faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle.
Soutien aux PME
Les PME représentent 99% de l'ensemble des entreprises de l'UE. Elles emploient environ 100 millions de personnes et représentent plus de la moitié du PIB de l'Europe. Bien qu'elles soient lourdement touchées par la pandémie de COVID-19, elles jouent un rôle clé dans tous les secteurs de l'économie et sont indispensables pour stimuler l'innovation.
L'EUIPO, en collaboration avec la Commission européenne et les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle de l'UE, a lancé un ensemble d'initiatives visant à soutenir les PME de l'UE dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment le Fonds PME, mis en place à la suite de la pandémie et toujours en cours. Ce régime de subventions qui fournit une aide financière aux PME pour les demandes de marques, de dessins et de brevets ainsi que pour un soutien personnalisé en matière de propriété intellectuelle ("IP Scan"). Plus de 30 000 entreprises de l'UE ont sollicité cette initiative depuis son lancement en janvier 2021.
Cette étude est la troisième édition de la série des tableaux de bord des PME, publiée pour la première fois en 2016, puis en 2019.
En outre, l'Observatoire célèbre cette année son 10e anniversaire à l'EUIPO. La réunion plénière annuelle de l'Observatoire se tient les 28 et 29 septembre à Alicante.
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Article publié pour la première fois ici.