L'EUIPO lance un nouveau centre de médiation pour les litiges de propriété intellectuelle

22 Novembre, 2023
Mediation centre
Avantages de la PI
Le directeur exécutif João Negrão a officiellement lancé le Centre de médiation de l'EUIPO. Le Centre de médiation fournira gratuitement des services de règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle.

Le Centre de médiation offre une gamme de services ADR, notamment la médiation, la conciliation et la procédure d'expertise. Ces services sont accessibles à toutes les parties impliquées dans des procédures inter partes devant l'EUIPO en deuxième instance. En outre, les PME peuvent demander un ADR pour les procédures de première instance (oppositions, annulations et invalidités). Ce service sera progressivement étendu à tous les utilisateurs en 2024 et 2025. Tous les services sont fournis par des médiateurs et des gestionnaires de dossiers expérimentés et multilingues, qui offrent aux utilisateurs un large choix de langues pour faciliter les négociations.

Une plateforme ADR en ligne a été créée pour améliorer l'accessibilité, permettant aux médiateurs et aux parties d'interagir virtuellement dans un environnement sécurisé et confidentiel et garantissant la commodité pour toutes les parties impliquées dans le processus de résolution des litiges.

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Pour en savoir plus sur le Centre de médiation.