Plus de 10 000 PME européennes ont déjà bénéficié de cette aide en 2021, avec plus de 16 000 marques et 4 400 dessins et modèles demandés au niveau national, régional et européen. On constate également une augmentation des demandes de services de prédiagnostic en matière de propriété intellectuelle (IP Scan), avec 487 demandes à ce jour.
La sixième fenêtre de demande pour le Fonds PME a été lancée le 1er et sera ouverte jusqu'au 31 octobre 2021. Le Fonds est également ouvert aux avocats et représentants en matière de PI qui peuvent de déposer une demande et de mener à bien la procédure complète pour le compte de leurs clients.
Les PME peuvent bénéficier 50%d'une réduction des frais de base pour les demandes de marques et de dessins ou modèles communautaires et nationaux et d'uneréduction de 75 % ducoût des services de prédiagnostic en matière de PI , le montant total pouvant aller jusqu'à 1 500 EUROS.
En savoir plus sur le Fonds PME
Le site Fonds PME "Ideas Powered for business est un programme de subventions de 20 millions d'euros destiné à aider les petites et moyennes entreprises (PME) européennes à accéder à leurs droits de propriété intellectuelle.
Initiative de la Commission européenne, le Fonds PME est mis en œuvre par l'EUIPO et les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle de l'UE pour aider les entreprises à élaborer leurs stratégies en matière de propriété intellectuelle et à protéger leurs droits de propriété intellectuelle, au niveau national, régional ou européen.