Vous êtes impliqué dans un litige en matière de propriété intellectuelle (PI), mais vous souhaitez éviter une bataille devant les tribunaux ? Le Centre de médiation de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pourrait être votre solution ! La gestion des litiges en matière de propriété intellectuelle peut être particulièrement difficile, surtout pour les petites et moyennes entreprises (PME) dont les ressources, le temps et les connaissances en matière de propriété intellectuelle sont limités. Pour relever ce défi, le Centre de médiation de l'EUIPO propose des services de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) à toutes les parties impliquées dans des litiges de propriété intellectuelle en cours devant l'EUIPO.
L'équipe expérimentée de médiateurs et de gestionnaires de dossiers de l'EUIPO a pour mission d'aider les parties à trouver des solutions efficaces et amiables adaptées à leurs besoins commerciaux spécifiques.
Les avantages de la médiation sont nombreux. Tout d'abord, le processus est volontaire et a pour objectif de parvenir à une résolution mutuellement bénéfique, dans un environnement neutre et confidentiel, en veillant à ce que la réputation commerciale et les secrets d'affaires restent protégés de la divulgation publique. Ensuite, la médiation permet de trouver des solutions souples et créatives qui ne sont pas toujours possibles dans le cadre d'une procédure judiciaire, ce qui permet aux deux parties de trouver une solution gagnant-gagnant. Enfin, les services sont entièrement gratuits.
En choisissant la médiation par l'intermédiaire du Centre de médiation de l'EUIPO, vous pouvez vous attendre à une procédure efficace qui encourage la communication et la coopération entre les parties, conduisant à des solutions gagnant-gagnant basées sur leurs intérêts commerciaux uniques.
Il convient de noter que si les litiges en cours doivent porter sur des marques de l'Union européenne (EUTM) et/ou des dessins ou modèles communautaires enregistrés (RCD), les parties ont la possibilité d'inclure dans la procédure de résolution d'autres droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les noms de domaine et les brevets, ou tout autre litige connexe en cours entre elles, quelle que soit la juridiction compétente.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont la médiation peut vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle et à atteindre vos objectifs commerciaux, visitez le site web du Centre de médiation de l'EUIPO et consultez les dix raisons pour lesquelles votre litige en matière de propriété intellectuelle peut faire l'objet d'une médiation.