L'application des droits de propriété intellectuelle dans l'UE : Rapport conjoint de la Commission européenne et de l'EUIPO

01 Décembre, 2021
L'application des droits de propriété intellectuelle dans l'UE : Rapport conjoint EUIPO - Commission européenne
Aspects juridiques
Rapport conjoint de la Commission européenne et de l'EUIPO sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'Union européenne et l'élaboration de contre-mesures appropriées par les autorités compétentes chargées de faire respecter la loi.

Les faux articles retenus par les autorités douanières à la frontière de l'UE en 2020 avaient une valeur supérieure à ceux retenus en 2019. Alors que leur valeur a augmenté de 2,4 % par rapport à l'année précédente, le nombre d'articles retenus à la frontière de l'UE en 2020 était inférieur à celui de l'année précédente.

En ce qui concerne les retenues sur le marché intérieur, davantage de faux produits ont été arrêtés par la police et les autorités de surveillance du marché qu'en 2019 (une augmentation de plus de 4,6 %). Leur valeur a toutefois diminué en raison de la réduction de la valeur unitaire des produits principaux (ou plus chers) retenus.

La crise du COVID-19 a eu un impact significatif sur les détentions aux frontières de l'UE et sur le marché intérieur de l'UE au cours de l'année 2020, et ce pour plusieurs raisons. Ces raisons comprennent un niveau d'échanges plus faible au cours des premiers mois de la pandémie, moins de marchandises traversant les frontières et des difficultés rencontrées par les autorités de contrôle pour mettre en œuvre les contrôles.

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