Les grands événements sportifs attirent l'attention du public à chaque édition, comme nous l'avons vu récemment lors de la Coupe du monde de la FIFA organisée au Qatar. Ces événements représentent donc une énorme valeur marchande pour les entreprises. Si, d'une part, l'attente générée par ces événements est bénéfique pour les entreprises qui y participent, car elles peuvent accroître leur visibilité et, par conséquent, leur part de marché, d'autre part, si leurs droits de propriété intellectuelle (DPI) ne sont pas protégés de manière adéquate, il est probable que leurs actifs de propriété intellectuelle soient violés. Pour cette raison, il est important de connaître les différents droits de propriété intellectuelle (DPI) impliqués dans le commerce du sport, afin de les protéger de manière adéquate.
BREVETS
Tout d'abord, les brevets protègent les nouvelles inventions et les technologies sportives innovantes. Dans le domaine du sport, on peut trouver des innovations dans le développement de nouveaux matériaux utilisés pour produire des équipements sportifs ou des technologies innovantes pour mesurer les performances des athlètes, comme des capteurs placés sur les chaussures pour obtenir des données biométriques.
En outre, à l'occasion de la récente Coupe du monde de football, nous avons vu l'utilisation de nouvelles technologies impliquées sur le terrain. Des systèmes tels que le "VAR" (Video Assistant Referee) ou la "Goal-line technology" se sont avérés très utiles pour examiner les actions floues sur le terrain ou pour détecter si un but a été marqué.
Les brevets encouragent l'innovation, car ils accordent au propriétaire du brevet un droit exclusif, un monopole sur le brevet. Il s'agit d'une incitation à la recherche et à l'innovation, car les fabricants sont encouragés à investir des ressources afin de développer de meilleurs produits. Par exemple, en développant des tissus techniques visant à améliorer la transpirabilité des vêtements, ainsi que d'autres tissus capables de distribuer la chaleur et de réguler la température corporelle, améliorant ainsi les performances des athlètes, mais aussi en créant des équipements plus résistants et plus légers - par exemple, des casques fabriqués avec des polymères.
Les événements sportifs sont en effet le lieu idéal pour les exposer, mais aussi pour toucher le grand public qui achètera ensuite les produits sur le marché. Ces innovations s'avèrent très bénéfiques pour les athlètes, car ils peuvent voir leurs performances améliorées. Comme nous l'avons mentionné, les innovations sont également bénéfiques pour le grand public sportif, car la technologie créée en premier lieu pour les athlètes atteint également le marché général.
MARQUES COMMERCIALES
De nombreuses parties prenantes sont impliquées dans les grands événements sportifs, non seulement l'organisateur de l'événement lui-même, mais aussi les fédérations sportives nationales et internationales, les athlètes, les clubs, les sponsors, les titulaires de licences de droits audiovisuels ou les titulaires de licences de DPI.
Ces parties prenantes investissent des sommes et des ressources considérables pour participer à ces événements, afin d'accroître leur visibilité et de faire connaître leurs produits, services et produits dérivés à un public mondial. Leurs marques seront affichées sur le site, sur les panneaux d'affichage et sur l'équipement des athlètes et des équipes.
La propriété intellectuelle dans les manifestations sportives ne concerne pas seulement les équipes ou les sponsors, mais aussi les athlètes participant à la compétition. Par exemple, il est bien connu que la plupart des athlètes investissent beaucoup de ressources pour protéger leur image en enregistrant des marques. Ils n'enregistrent pas seulement leur nom, mais aussi leurs poses de célébration. Cristiano Ronaldo pourrait être un exemple de joueur de football qui possède de nombreuses marques enregistrées, bien qu'il soit suivi de près par le joueur de football français Kylian Mbappé, qui est sur le point d'obtenir davantage d'enregistrements de marques auprès de l'EUIPO.
Les joueurs de football ne sont pas les seuls à enregistrer leurs marques. Il est de plus en plus courant pour d'autres sportifs de déposer des enregistrements de marques. L'athlète Usain Bolt a cherché à faire enregistrer sa pose de célébration, et Michael Jordan a réussi à faire enregistrer son logo Air Jordan.
En ce qui concerne la protection de l'événement lui-même, les Jeux olympiques sont probablement le plus grand événement sportif et, à ce titre, de nombreux DPI sont concernés. En effet, le signe "Jeux olympiques" est enregistré en tant que marque, ainsi que les cinq anneaux olympiques, la torche, les emblèmes et les médailles.
En effet, le symbole olympique est protégé par le Traité de Nairobi, ce qui signifie que tous les Etats signataires du traité doivent "refuser ou invalider l'enregistrement en tant que marque et interdire par des mesures appropriées l'usage, en tant que marque ou autre signe, à des fins commerciales, de tout signe consistant en ou contenant le symbole olympique, tel que défini dans la Charte du Comité international olympique, sauf autorisation du Comité international olympique".
Cet événement sportif majeur nécessite de nombreuses années de préparation pour que l'infrastructure soit en place, et cette préparation concerne également la protection des actifs de propriété intellectuelle. Comme stratégie de protection contre les enregistrements de mauvaise foi ou le cybersquattage par des tiers, les demandes de marques concernant les futures éditions des Jeux olympiques (par exemple, Paris 2024) sont déposées bien avant que l'événement ait lieu.
En ce qui concerne un autre événement majeur qui a eu lieu récemment - à savoir la Coupe du Monde de la FIFA Qatar 2022 - la FIFA protège ses actifs de propriété intellectuelle, tels que le nom de l'événement sportif (Coupe du Monde de la FIFA et Coupe du Monde de la FIFA Qatar 2022), son logo officiel, l'emblème officiel, le nom et l'apparence de la mascotte officielle, ou encore le trophée de la Coupe du Monde de la FIFA.
En fait, la FIFA a enregistré au cours des 20 dernières années, plus de 150 EUTM et plus de 300 dessins et modèles communautaires enregistrés auprès de l'EUIPO. Dans ce cas également, l'enregistrement de la marque a lieu longtemps à l'avance. Par exemple, la demande pour l'EUTM "World Cup 2026" a déjà été déposée.
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