Ce rapport conjoint de l'OCDE et de l'EUIPO renforce les preuves des effets de la pandémie de COVID-19 sur le commerce international des produits de contrefaçon. Il analyse l'évolution de la demande de produits et des chaînes d'approvisionnement pendant et après la pandémie. Il examine également les nouveaux défis spécifiques auxquels sont confrontées les autorités chargées de l'application de la loi pendant et après la pandémie COVID-19, ainsi que les nouvelles initiatives de gouvernance qui y répondent. Enfin, le rapport tire les leçons de la pandémie de COVID-19 et formule quelques recommandations pour améliorer l'efficacité de la lutte contre les contrefaçons à l'avenir.
Principales conclusions
- La pandémie de COVID-19 a entraîné une évolution de la demande et des perturbations dans les chaînes logistiques, affectant à la fois les produits authentiques et les produits de contrefaçon ;
- La crise sanitaire a entraîné une augmentation de la demande de produits liés au COVID, tels que les équipements de protection individuelle (EPI), les kits de test et les médicaments ;
- Les mesures adoptées par les gouvernements pour faire face aux risques sanitaires ont entraîné des changements dans les habitudes de consommation qui se sont traduits par des modifications dans la gamme de produits importés. Alors que la part des produits électroniques dans les importations totales de l'UE27 a augmenté, la part des vêtements ou des cosmétiques a diminué ;
- Ces changements dans l'importance relative des produits se sont accompagnés d'une augmentation notable des transactions de commerce électronique ;
- Les réseaux de contrefaçon se sont rapidement adaptés à l'évolution des préférences des consommateurs. Les autorités publiques ont enregistré un nombre accru de saisies de produits contrefaits liés à COVID ;
- Les risques sanitaires, les restrictions imposées par Covid et l'augmentation du volume des importations ont constitué des défis supplémentaires pour les autorités chargées de l'application de la loi ;
- Covid a souligné la nécessité d'une réponse cohérente et intégrée à la contrefaçon impliquant des entités publiques et privées.
Comment l'étude a-t-elle été réalisée ?
L'étude combine l'analyse de données, de documents officiels et d'entretiens avec des experts en matière d'application de la législation. L'analyse des données s'est concentrée sur la documentation de l'évolution de la pandémie de COVID-19, les réponses des gouvernements aux menaces sanitaires, les schémas d'importation de marchandises dans l'UE-27 et les saisies de produits de contrefaçon par les institutions chargées de l'application de la législation dans l'UE et aux États-Unis. L'analyse des données a été complétée par des entretiens structurés avec des experts en matière d'application de la loi et par l'analyse de documents afin d'obtenir des informations sur les défis spécifiques auxquels les autorités chargées de l'application de la loi ont été confrontées pendant et après la pandémie de COVID-19 et de documenter les nouvelles initiatives visant à s'adapter à ces nouveaux défis.
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