Le 1er avril 2023, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) célébrera le 20e anniversaire du premier dessin ou modèle communautaire enregistré (dessin ou modèle) et marquera l'occasion en introduisant un nouveau formulaire de demande. Ce formulaire en ligne, facile à utiliser et guidé, s'adresse aux entreprises, aux concepteurs et aux entrepreneurs qui souhaitent protéger leurs dessins ou modèles dans l'Union européenne.
Le nouveau formulaire simplifie la procédure de demande d'enregistrement des dessins ou modèles de l'UE, qui confèrent une protection de cinq ans et peuvent être renouvelés jusqu'à un maximum de 25 ans. L'enregistrement coûte généralement 350 euros, mais si les demandeurs s'adressent d'abord au Fonds pour les PME, ils peuvent être remboursés à hauteur de 75 %. Cela signifie que la protection des dessins ou modèles dans l'UE ne coûte que 88 euros !
Pour plus d'informations sur le dessin ou modèle communautaire enregistré (RCD) et le dessin ou modèle communautaire non enregistré (UCD), consultez notre brochure numérique.
Prêt à demander l'enregistrement de votre dessin ou modèle au niveau de l'UE ? Regardez d'abord cette courte vidéo, puis déposez votre demande ici.
Veuillez nous faire part de vos réactions et commentaires en utilisant le formulaire de réaction immédiate (après avoir soumis votre demande) ou en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante : information@euipo.europa.eu