C'est le week-end et c'est l'heure de se détendre : pourquoi ne pas se promener dans les rues de votre ville et ajouter un peu de lèche-vitrine? Vous apercevez une boutique Dior : en vitrine, l'iconique sac à main Lady Dior. Cet accessoire a été nommé en l'honneur de Lady Diana Spencer, à qui il a été offert par celle qui était alors Première Dame de France. Ensuite, vous voyez les vitrines d'un magasin Kartell avec ses lampes Cindy et vous vous dites qu'une nouvelle lampe serait effectivement une bonne idée. Enfin, l'anniversaire de votre nièce approche à grands pas : vous voyez un magasin de jouets avec toutes les poupées Bratz exposées et vous vous demandez ce que vous devriez lui offrir comme cadeau.
Quel est le point commun parmi le sac à main Lady Dior, les Lampes Cindy et les Poupées Ratz? Eh bien, ce sont tous des modèles déposés dans l'Union européenne (UE)!
Droits des dessins et modèles dans l'UE
Les droits sur les dessins et modèles sont un type de droit de propriété intellectuelle (PI) qui protège l'apparence visuelle d'un produit, qu'il s'agisse d'un accessoire de mode, d'un meuble ou d'un jouet.
Les exigences en matière de protection sont que le dessin ou modèle soit nouveau et qu'il possède un caractère individuel. L'aspect "nouveauté" renvoie au fait qu'aucun dessin ou modèle identique ne doit avoir été divulgué auparavant, tandis que le "caractère individuel" renvoie au fait que l'impression globale transmise par le dessin ou modèle à l'utilisateur averti doit être différente de celle transmise par d'autres dessins ou modèles antérieurs. Et quand nous disons utilisateur, nous entendons un utilisateur fictif qui est particulièrement observateur, soit en raison de son expérience personnelle, soit en raison de ses connaissances approfondies du secteur en question.
A supposer que les conditions soient remplies, l'apparence de presque tout article industriel ou artisanal (à l'exception des programmes informatiques) peut être protégé par des droits sur les dessins et modèles, qu'il s'agisse de l'emballage d'un produit, d'un logo, d'une police de caractères, d'un accoutrement ou d'une partie d'un produit, etc.
Dans l'UE, il est possible d'enregistrer un dessin ou modèle et d'obtenir ainsi une protection plus longue et plus large, mais vous pouvez également vous appuyer sur des droits de dessins ou modèles communautaires non enregistrés. En outre, certains droits sur les dessins et modèles ne sont valables que sur le territoire d'un pays donné, par exemple si vous obtenez l'enregistrement d'un droit national sur les dessins et modèles en Italie. Toutefois, il est également possible d'obtenir une protection à l'échelle de l'UE grâce au système des Modèles communautaires ou d'obtenir une protection dans plusieurs territoires grâce au Système de La Haye.
Bien que la protection des droits sur les dessins et modèles nationaux ait été partiellement harmonisée dans l'UE par le biais de la directive sur les dessins et modèles, les droits sur les dessins et modèles à l'échelle de l'UE sont régis par le règlement sur les dessins ou modèles communautaires (RDC) de 2002. Au cours des 20+ dernières années, le droit des dessins et modèles en Europe s'est considérablement développé. Les statistiques fournies par l'EUIPO, qui est chargé d'enregistrer les droits sur les dessins et modèles à l'échelle de l'UE (dessins et modèles communautaires enregistrés), montrent que le nombre de demandes a augmenté année après année. Entre 2013 et 2021, la croissance a été d'environ 16%. Actuellement, l'EUIPO enregistre quelque 85 000 dessins et modèles chaque année.
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