Environ 86 millions de faux articles ont été retenus dans l'Union européenne en 2021, soit une augmentation de près de 31% par rapport à 2020, selon un rapport conjoint de l'EUIPO et de la Commission européenne. Toutefois, la valeur estimée des faux articles retenus dans l'UE s'est élevée à plus de 1,9 milliard d'euros, soit une baisse d'environ 3% en 2021 par rapport à 2020.
Le rapport montre également que les cinq produits les plus retenus, en termes de nombre d'articles retenus dans l'ensemble de l'UE, étaient les matériaux d'emballage, les cigarettes, les étiquettes, les vêtements et les jouets. Ces articles représentaient plus de 53% des produits enregistrés.
Dix États membres (l'Italie, l'Allemagne, les Pays-Bas, la France, la Roumanie, le Portugal, l'Espagne, la Belgique, Malte et la Hongrie) ont représenté près de 97% du nombre total de faux détenus en 2021 dans l'UE. L'Italie arrive clairement en tête, avec 39% du nombre total de faux articles, et avec 41% en termes de valeur estimée.
Le nombre et la valeur des marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle retenues à la frontière de l'UE par les autorités douanières étaient plus élevés en 2021 qu'en 2020. Alors que leur valeur n'a augmenté que de 4% par rapport à l'année précédente, le nombre d'articles retenus à la frontière de l'UE en 2021 a augmenté de 56%. En ce qui concerne les retenues sur le marché intérieur, les autorités de police et de surveillance du marché ont arrêté davantage de faux produits qu'en 2020 (une augmentation de plus de 16%). La valeur de ces marchandises a toutefois diminué, en raison du pourcentage plus élevé d'articles retenus appartenant à des catégories de produits moins chers.
Le rapport est basé sur les chiffres fournis par la police, les douanes et les autorités de surveillance du marché en 2021 et publié aujourd'hui par la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne (DG TAXUD) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dans un document conjoint intitulé "L'application des droits de propriété intellectuelle dans l'UE: résultats à la frontière de l'UE et dans le marché intérieur de l'UE 2021". La brochure annuelle conjointe présente les résultats annuels de l'application des droits de propriété intellectuelle par les agents de l'UE, respectivement à la frontière de l'UE et dans le marché intérieur de l'UE.
Comme les années précédentes, la Chine reste le principal pays d'origine de la majorité des marchandises contrefaites entrant dans l'UE en 2021, suivie par la Turquie (dont la catégorie la plus retenue était les vêtements) et Hong Kong, Chine (dont la catégorie la plus retenue était les étiquettes, les tags et les autocollants). En 2021, qui était la deuxième année de la pandémie COVID-19, la poste, le courrier express et le transport aérien sont restés les moyens de transport les plus importants en termes de nombre de cas enregistrés.
Ce document conjoint vise à fournir des informations utiles pour soutenir l'analyse des atteintes aux DPI dans l'UE et l'élaboration de contre-mesures appropriées par les autorités chargées de faire respecter la loi, car les chiffres permettent de mieux comprendre l'étendue et la portée du problème. À plus grande échelle, elle devrait fournir aux décideurs politiques de l'UE des données permettant d'élaborer des priorités et des politiques fondées sur des données probantes.
Pour plus d'informations sur ce sujet, et pour lire le document lui-même, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.
- Le document conjoint complet.
- Le document conjoint précédent de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne et de l'EUIPO intitulé "L'application des droits de propriété intellectuelle dans l'UE : résultats aux frontières de l'UE et dans le marché intérieur de l'UE à l'horizon 2020".