Ce règlement, une fois approuvé, introduira une nouvelle indication géographique (IG) pour les produits artisanaux et industriels dont les qualités sont liées à la zone de production, par exemple le verre de Bohême ou la porcelaine de Limoges.
Cette nouvelle protection des IG vise à favoriser l'innovation et l'investissement dans l'artisanat en aidant les artisans et les producteurs, en particulier les PME, à promouvoir et à protéger leurs connaissances et leur savoir-faire traditionnels au niveau de l'Union européenne, dans le respect du droit communautaire de la concurrence.
Le nouveau règlement prévoit également une nouvelle compétence pour l'EUIPO en ce qui concerne la gestion des procédures d'enregistrement des IG artisanales et industrielles.
Aujourd'hui, il est possible d'enregistrer une IG pour des aliments, des boissons et d'autres produits agricoles au niveau de l'UE, tels que le Prosciutto di Parma et le Champagne. En revanche, il n'existe pas de protection des IG à l'échelle de l'UE pour les produits artisanaux et industriels. Ce règlement vise à établir une protection des IG directement applicable aux produits artisanaux et industriels.
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