Le fonds PME "Ideas Powered for Business", dont l'ouverture des candidatures a eu lieu le 11 janvier 2021, est un programme de subventions de 20 millions d'euros destiné à aider les petites et moyennes entreprises de l'UE à protéger leur propriété intellectuelle. Cofinancé par la Commission européenne et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), le Fonds PME distribuera 20 millions d'euros en cinq fenêtres de subvention distinctes tout au long de l'année 2021, selon le principe du "premier arrivé, premier servi". Il est ouvert à toutes les entreprises de l'UE qui répondent à la définition officielle d'une PME le Fonds PME offre un remboursement maximal de 1 500 euros par bénéficiaire. Vous pouvez maintenant postuler pour :
- 75 % de réduction sur les services de pré-diagnostic de la propriété intellectuelle (IP Scan), facilités par les bureaux nationaux participants ;
- une réduction de 50 % sur les taxes de base pour les demandes de marques et de dessins ou modèles (nationales, régionales et communautaires).
Il convient tout d'abord de présenter la demande de subvention en indiquant les services choisis (service de diagnostic préalable de PI («IP Scan») et/ou marques et/ou dessins et modèles). Après avoir reçu la décision de subvention, il y a un délai de 30 jours pour demander les services choisis. Après avoir payé les services, il faut soumettre la "demande de paiement" accompagnée des documents nécessaires.
Une fois approuvée, la redevance sera remboursée dans les 30 jours sur le compte bancaire indiqué dans le formulaire de demande de subvention.
Pour plus d'informations et pour les demandes, veuillez consulter le site Page web du Fonds PME disponible dans les 23 langues de l'UE.
Voir également les sites: webinaire enregistré du Fonds PME et les Questions fréquemment posées.