Un accord de consortium (AC) contient des dispositions relatives à l'organisation interne et à la prise de décision, aux questions financières et au traitement des droits de propriété intellectuelle. Un AC est obligatoire pour la plupart des projets et devrait être signé avant la convention de subvention (CG).

Les sujets suivants seront abordés lors de cet événement :

• Qu'est-ce qu'un accord de consortium ?
• Quand l'accord de consortium doit-il être signé et par qui ?
• Quels sont les modèles d'accords de consortium disponibles et pour quels types de projets ?
• Quelles sont les questions qu'un accord de consortium doit traiter ?
• En ce qui concerne la propriété intellectuelle : quelles sont les règles de l'AG qui ne doivent pas être contredites par l'accord de consortium ?
• Concernant la PI : quels sont les domaines dans lesquels les règles de l'AG laissent une certaine flexibilité à l'AC ?
• En ce qui concerne la PI : comment utiliser l'AC comme un outil : exemples de clauses à ajouter à votre projet