Le webinaire est consacré à une discussion sur les aspects de responsabilité liés aux résultats générés par l'IA dans le cadre de la loi sur le droit d'auteur de l'UE et du Royaume-Uni.

Les questions suivantes seront abordées :

• Une ressemblance entre le travail d'une personne et un résultat généré par l'IA, qui en termes techniques est appelé "résultats plagiaires", pourrait-elle être considérée, en termes juridiques, non seulement comme un plagiat mais plutôt comme une reproduction pouvant donner lieu à une action en justice ?
• Dans l'affirmative, qui serait prima facie responsable de ces actes de reproduction : serait-ce uniquement l'utilisateur de l'outil d'IA qui saisit l'invite aboutissant au résultat illicite ou pourrait-on considérer que le développeur et le fournisseur sont également responsables ;
• Si la responsabilité prima facie est établie, qui serait le bénéficiaire des exceptions et limitations prévues par le droit d'auteur et dans quelles conditions ces moyens de défense seraient-ils disponibles ?