Ce webinaire est la deuxième formation (module avancé) sur le thème des licences et vise à fournir une vue d'ensemble des termes clés qui devraient être abordés dans un accord de licence (de brevet) et discute des options possibles pour chacun des termes.

Objectifs d'apprentissage

À l'issue de la formation, les participants devraient être en mesure de répondre aux principales questions suivantes :

• Bref rappel des principes de base de l'octroi de licences ;
• Aperçu des termes clés d'un accord de licence ;
• Variations possibles pour chaque terme ;
• Outil utile : Fiche de conditions ;
• Commentaires sur la négociation.