L'accord de consortium (AC) précise les droits et les obligations des partenaires du projet.

À l'issue de la formation, les participants devraient être en mesure de répondre aux questions suivantes :

• Qu'est-ce qu'un accord de consortium ?
• Quand l'accord de consortium doit-il être signé et par qui ?
• Quels sont les modèles d'accords de consortium disponibles, et pour quels types de projets ?
• Quelles sont les questions qu'un accord de consortium doit traiter ?
• En ce qui concerne la propriété intellectuelle : quelles sont les règles de l'AG qui ne doivent pas être contredites par l'accord de consortium ?
• Concernant la PI : quels sont les domaines dans lesquels les règles de l'AG laissent une certaine flexibilité à l'AC ?
• En ce qui concerne la PI : comment utiliser l'AC comme un outil : exemples de clauses à ajouter à votre projet