En ligne

Durée
Moins d'une demi-journée
 
Groupe cible
Jeunes entreprises (start-up)
Entreprises en expansion
PME de pointe
Pratiques d'application des droits d'obtention végétale dans l'UE
Close up Bare Hand of a Man Covering Small Flowers at the Garden with Sunlight Between Fingers
Avantages de la propriété intellectuelle
Ce webinaire européen est proposé par le Conseil européen de l'innovation, l'Agence exécutive pour les PME et le Service d'assistance européen en matière de propriété intellectuelle.

Les participants seront initiés aux principes de base de l'application des droits d'obtenteur, y compris les conditions préalables, les procédures et la documentation. Des exemples de cas seront donnés pour illustrer les outils d'application disponibles.

Le webinaire couvrira les points suivants:

  • ce qui constitue une atteinte au droit d'obtenteur;
  • une vue d'ensemble des outils et des mesures d'exécution à la disposition des titulaires de droits d'obtenteur (PBR) dans l'UE;
  • les procédures de mise en œuvre et les documents requis, et comment éviter les pièges.